Modification de la TVA pour le photovoltaique ?
Les temps sont durs pour le photovoltaïque. Après les discussions sur
le crédit d'impôt qui n'est désormais applicable que sur des
installations de moins de 3 kWc, c'est maintenant le taux de TVA réduit
qui est mis à mal. La Direction générale des impôts a publié un
rescrit, le 8 mai dernier, afin de préciser les conditions
d'application du taux de TVA réduit (5,5 %) pour les installations
photovoltaïques sur des constructions de plus de deux ans. En voici le
contenu : Le taux réduit s'applique lorsque les installations visent à
alimenter le logement éli-gible (dont la production annuelle
d'électricité est sensiblement égale à la consommation du logement).
Sont considérées comme telles les installations jusqu'à une taille de 3
kWc soit 30 m2 de toit solaire. Le taux réduit s'applique même lorsque
le surplus d'énergie produite est injecté dans le réseau. Pour des
installations d'une ampleur supérieure, les travaux d'installation
devront être ventilés. Les travaux correspondant à la part qui excède
une puissance de 3kWc seront facturés au taux normal (19,6 %).
À
défaut de ventilation, le taux normal s'applique sur l'ensemble. En
revanche, le taux normal s'applique lorsque l'énergie produite par les
installations n'alimente pas le logement (cas des contrats de revente
de la totalité de l'électricité).
C'est un véritable coup de massue
pour les professionnels du secteur dont la majeure partie des
installations est destinée à la vente totale de la production. Pour une
installation de 3 kWc, c'est 3 000 euros de plus qu'il va falloir
débourser ! Le 5ER (Syndicat des énergies renouvelables) compte bien
faire évoluer la loi pour que la jeune filière, enfin en pleine
croissance depuis l'augmentation du tarif d'achat de l'électricité, ne
soit pas mise à mal.